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Conditions de vente
Conditions de garantie
1. Généralités
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Les présentes conditions générales s‘appliquent de plein droit à toute vente de
produits Architecture du Bois ou à toute installation de produits Architecture
du Bois. Toute commande implique l’acceptation sans réserves des présentes
conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions acceptées
expressément par le vendeur.
Nos conditions générales de vente sont remises à tout acheteur au moment de la
signature de la commande.
Le fabricant se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications jugées
par lui utiles ou nécessaires à ses fabrications.
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2. Devis et tarifs
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Nos devis, études, dessins, calculs, plans, maquettes et descriptifs restent notre
propriété exclusive. Leur communication à d’autres personnes ou entreprises, ainsi
que leur reproduction, sous quelque forme que ce soit sont strictement interdites.
Les devis et offres faits par des mandataires de la société n’engagent le vendeur
qu’après confirmation écrite et dans la limite des stocks disponibles.
Toute proposition de prix est faite pour un volume de matériel précis. Les prix
indiqués ne sont plus valables en cas de commande partielle, de commande à
livraison échelonnée, ou en cas de modification d’un seul terme de la proposition
initiale sans notre accord préalable et écrit. Les offres faites ont une validité de
deux mois à compter de leur date d’émission et toute commande passée après ce
délai de deux mois doit entraîner confirmation écrite de notre part.
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3. Commande
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Le contrat est conclu par l’acceptation par l’acheteur de l’offre ou du devis éventuel
du vendeur, sous réserve de la faculté de renonciation de 7 jours, prévue par la loi
du 22 décembre 1972 en cas de vente à domicile.
Toute commande ne recevra commencement d’exécution qu’à réception d’un
acompte de 30% à la commande. Le solde sera versé à la fin des travaux, net sans
escompte. Un deuxième acompte pourra être demandé au courant des travaux.
Nonobstant toutes clauses contraires, les commandes passées auprès des agents
commerciaux, représentants, revendeurs, dépositaires, ou mandataires ne sont
acceptées que sous réserve de validation du vendeur.
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3.1 Annulation de commande par le vendeur
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Dans le cas d’un avenant pour lequel le vendeur jugerait que les conditions sont
inacceptables pour lui-même, le vendeur se réserve le droit d’annuler totalement
ou partiellement toute commande.
De même, tout changement dans la situation de l’acheteur, qui pourrait laisser
supposer le non-recouvrement total ou partiel de la créance, ou de créances à
venir, est un motif d’annulation de commande par le vendeur, sans que cette
annulation puisse faire l’objet d’aucun dédommagement quel qu’il soit.
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3.2 Annulation de commande par l’acheteur
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En dehors des cas stipulés par la loi sur le démarchage à domicile, une commande
signée ne peut pas être annulée par la décision unilatérale de l’acheteur.
En cas de force majeure, l’entreprise doit être avertie au plus tard 8 jours après
signature du contrat, par lettre recommandée, mentionnant précisément les
motifs de l’annulation. Les frais engagés pour la préparation de la commande, en
particulier les frais d’étude, en tout état de cause, restent dus.
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4. Prix
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Les prix sont déterminés sur le bon de commande ou de confirmation de
commande et ils sont, à cette date, fermes et définitifs. Un complément de prix
pourra être requis par écrit pour tous travaux et matériaux supplémentaires qui se
révéleraient indispensables à une bonne installation dans les règles de l’art.
Les prix donnés par téléphone ou de vive voix ne sont fournis qu’à titre indicatif et
n’engagent pas la société. Nos prix sont exprimés en Euros.
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5. Règlements
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A défaut de stipulations particulières, les factures sont payables à la livraison des
marchandises ou à la réception des travaux, au comptant et sans escompte. Tout
service accessoire à la vente est facturé en sus.
Tout retard de paiement à la date d’échéance prévue entraînera de plein droit et
sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, des pénalités de retard dont le taux est
égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Les pénalités courent de plein
droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture étant précisé que
toute période inférieure à un mois est comptée pour un mois entier.
En outre, le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera
une intervention contentieuse et l’application à titre de clause pénale dommage
et intérêts, d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais
judiciaires et intérêts légaux.
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6. Réserve de propriété
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Les ventes sont conclues sous réserve de propriété et par conséquent :
- le transfert à l’acheteur de la propriété du matériel livré est subordonné
au paiement intégral du prix ;
- la responsabilité du matériel vendu est à la charge du client acquéreur
dès la livraison. Jusqu’au paiement intégral, l’acquéreur a ainsi la garde
juridique du matériel livré et il veille à sa conservation.
Le fournisseur dispose expressément du droit de revendiquer le matériel tant
que le paiement n’aura pas été effectué, même en cas de redressement ou de
liquidation judiciaire.
En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution de nos marchandises impayées,
une simple ordonnance en référé vaudra résolution de la vente et autorisation
de reprendre les marchandises. En toute hypothèse, les acomptes perçus par le
vendeur lui resteront définitivement acquis à titre de dommages et intérêts.
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7. Réalisation de travaux supplémentaires
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Les travaux supplémentaires réalisés sont facturés en régie sur la base d’un taux
horaire défini au préalable, sans que l’acheteur puisse exiger une durée maximale
d’intervention. Les frais accessoires tels que déplacements, hébergement, repas
sont facturés en sus, aux taux prédéfinis et acceptés. Ils ne peuvent bénéficier
d’aucune remise, escompte ou échelonnement de paiement, pour quelque raison
que ce soit.
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8. Délais
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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et de bonne foi. Ils ne peuvent
pas être garantis. Les retards éventuels – résultant notamment d’un cas de force
majeure, d’un obstacle administratif, de mauvaises conditions climatiques, ou
de circonstances particulières ou de demandes nouvelles nécessitant un devis
complémentaire - ne font que proroger le contrat et ne donnent pas le droit à
l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des
pénalités de retard ou des dommages et intérêts.
Le report de la date de livraison, demandé par le client et expressément accepté
par la société, entraîne la prise en charge par le client de tous les frais de stockage,
de manutention, et d’assurance afférents à la marchandise commandée.
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9. Transports - Livraisons
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Les matériels voyagent aux risques et périls du vendeur et du transporteur. Le
vendeur ne peut cependant pas être tenu responsable, après enlèvement des
marchandises, d’un retard de livraison lié au transporteur. En dehors de tout accord
préalable, le déchargement se fait au bas du camion, par le client et le transporteur,
dans un endroit facilement accessible et sans risque pour un poids-lourd.
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10. Réclamations
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Les marchandises sont réputées conformes. Il appartient au client acquéreur de
vérifier le bon état apparent des marchandises livrées par le transporteur et de
formuler, le cas échéant, auprès de ce dernier toutes les réserves nécessaires.
En cas de défectuosité manifeste des conditionnements des matériels livrés, le
client acquéreur doit en informer le vendeur sous un délai de 24 heures. En cas de
réception de marchandises non conforme au bon de commande, le client dispose
d’un délai de 5 jours francs (ou un délai de 8 jours à compter de la livraison) pour
informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun
retour ou échange de marchandises ne sera accepté sans accord formel du
vendeur.
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11. Garantie
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Le fournisseur Architecture du Bois garantit, conformément aux dispositions
légales, que ses produits sont exempts de tout vice de fabrication.
La qualité du bois employé par Architecture du Bois est conforme aux usages en
vigueur dans la profession.
Son emploi et sa mise en oeuvre par nos soins sont conformes aux directives
techniques et aux règles de l’art.
Une garantie d’usine est accordée pour tous les produits en bois sous réserve du
respect des règles de montage préconisées par Architecture du Bois. Sa durée
varie en fonction des essences et des produits. Le détail par produit est visible
in extenso à www.architecturedubois.fr. Pendant la durée de cette garantie, nous
nous engageons à échanger gratuitement tout produit qui ne serait plus utilisable
en raison de la pourriture ou de l’agression par les champignons destructeurs du
bois. L’échange se fera avec le même produit ou avec un produit analogue. Les
frais de dépose et de repose sont exclus de la garantie et les frais éventuels de
port sont à la charge de l’acheteur.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, l’acheteur devra aviser Architecture du
Bois, dans un délai de 8 jours et par lettre recommandée avec accusé de réception,
des vices ou défauts constatés sur la fourniture.
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11.1 Limitation de garantie
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La garantie ne concerne que le produit et non pas la main d’oeuvre. La garantie
ne couvre en aucun cas les altérations dues au vieillissement naturel du bois,
à un entretien inapproprié, ou une utilisation non conforme aux préconisations
du fournisseur. Ainsi, par exemple, la mise en œuvre de distanceurs dans le cas
de platelages vissés est nécessaire au maintien de la garantie ; il est en effet
établi qu’ils permettent une meilleure durabilité de l’ouvrage.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de
l’altération ou des modifications ultérieures des caractéristiques matérielles ou
dimensionnelles du bois employé - tels que gauchissement, gerces, fissures,
poches de résine, etc.- si elles n’ont pas été constatées à la réception de chantier
et dûment signalées.
En aucun cas, une contestation ne peut avoir d’incidence sur l’échéance de
paiement.
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11.2 Responsabilité de l’acheteur
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Elle est engagée si les travaux de préparation sont à sa charge.
Nos prix de pose sont prévus pour une pose sur terrain facilement accessible,
dégagé, stable, et propre à recevoir nos structures dans les conditions de solidité
nécessaires. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise
préparation des supports, ou en cas de maçonnerie non conformes aux normes
requises.
Les indications données par l’acheteur relatives à la nature du support (par exemple
sol naturel, remblais frais ou remblais stabilisé) sont réputées fiables. Dans le cas
où l’acheteur lui-même ne serait pas en mesure de donner ces indications, il lui
appartiendrait de faire réaliser l’étude de sol nécessaire.
En cas de terrain non stabilisé, il est à la charge du client de prévoir des fondations
suffisantes pour assurer la bonne stabilité de la structure.
Les formalités relatives au permis de construire ou à la déclaration de travaux sont
à la charge du client qui doit en outre faire son affaire personnelle de toutes les
règles locales ou départementales d’urbanisme imposées par la construction. Le
client ne peut engager la responsabilité du vendeur de ce fait.
Dans le cas où des aménagements spécifiques sur le support (travaux de
décapage, travaux de fondation, etc.), promis par l’acheteur, ne seraient
pas réalisés au moment convenu pour l’intervention du montage, les frais
en résultant, notamment le coût de la main d’oeuvre, seraient à la charge de
l’acheteur.
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12. Publicité
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L’acheteur autorise expressément Architecture du Bois à réaliser des photographies
des réalisations livrées et donne son accord pour leurs utilisations à des fins
publicitaires et commerciales sur tout type de support.
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13. Attribution de juridiction
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi
que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au
droit français. En cas de litige sur tout ou partie des présentes conditions de vente,
ou en cas de contestations pouvant naître de l’exécution de cette convention, il est
fait attribution de juridiction aux Tribunaux du Siège social du vendeur.
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Garantie des produits de la marque Architecture du Bois
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L’entreprise Architecture du Bois déclare concevoir et installer ses ouvrages en bois dans le respect des prescriptions et des règles édictées par le DTU 51-4 « platelages extérieurs en bois ».
De même, les essences et qualités des bois mise en oeuvre répondent aux exigences de la norme B 54 040 relative aux lames de platelages extérieurs en bois.
Rappel de la règle de base : prenant en compte la spécificité et l’imprévisibilité du matériau bois, le DTU 51-4 et la norme B 54 040 précisent qu’il appartient au maitre d’ouvrage le cas échéant de remplacer à ses frais jusqu’à 3% des lames constituant son platelage, à l’issue des deux premières années de service.
La réclamation doit être adressée à la société Architecture du Bois avant que les lames aient été déposées, par un écrit illustré de photos et avec une copie de la facture d’achat, et des factures relatives à l’entretien de la terrasse.
C’est uniquement après l’autorisation d’Architecture du Bois que les planches endommagées peuvent être retirées.
La société Architecture du Bois doit avoir la possibilité de vérifier la terrasse sur place. La garantie court à compter de la date de facture à laquelle le matériel pour lames de terrasse a été acheté auprès de la société Architecture du Bois.
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Tableau récapitulatif des garanties sur les produits Architecture du bois
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Remarques générales pour l'ensemble des produits :
a) La garantie ne concerne que le remplacement de la marchandise ; les frais de montage ou de démontage ne sont pas compris.
b) La durée de service est prise en compte ; un coefficient de vétusté proportionnel à la durée de la garantie est déduit par année d'utilisation.
Exemple : un platelage Timbertech de 5 ans d'âge sera remplacé à 20 /25 x100 = 80%.
c) Pour les éléments en bois, la garantie porte sur le pourrissement du bois (attaques fongiques) et la déterioration par les insectes ; elle ne couvre pas
le viellissement naturel ou les éventuelles déformations du bois.
d) Le Chêne, le Douglas et les bois thermo-transformés ne sont pas garantis contre les attaques des termites
(voir règlementation spécifique: décret 2006-591 du code de la construction).
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